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Apprentissage : les avantages pour l’entreprise

Publié le 15 Avril 2016

En choisissant de former de nouveaux salariés via un contrat d’apprentissage, l'entreprise contribue à transmettre un métier et une pratique professionnelle. Point sur les aides et avantages.

Exonérations des charges : pour l’embauche d’un apprenti, toute entreprise de moins de 11 salariés (ou un artisan) est exonérée des cotisations patronales - à l’exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles - et salariales d’origine légale et conventionnelle imposées par la loi. Les entreprises de 11 salariés et plus sont exonérées des cotisations des assurances sociales (hors cotisations AT/MP), des allocations familiales dues par l’employeur et des cotisations salariales d’origine légale ou conventionnelle.

Le crédit d'impôt apprentissage est une mesure d'encouragement à l'embauche des apprentis, à destination des entreprises, sans restriction de statut juridique (entreprise individuelle, sociétés de capitaux) ou de secteur d'activités. Une entreprise peut en bénéficier dès lors qu'elle accueille un apprenti pendant au moins 1 mois. Il est de 1 600 € par an, porté à 2 200 € (pour les apprentis handicapés, les jeunes bénéficiant d’un accompagnement personnalisé, les entreprises portant le label « Entreprise du patrimoine vivant » et lorsqu’un contrat d’apprentissage est signé à l’issue d’un contrat de volontariat pour l’insertion) multiplié par le nombre moyen d’apprentis présents dans l’entreprise depuis au moins 6 ans. Toutefois, depuis janvier 2014, le bénéfice du crédit d'impôt apprentissage est limité à la première année du cycle de formation et aux seuls apprentis préparant un diplôme d'un niveau inférieur ou égal à bac+2. Il ne s'applique plus aux apprentis préparant des diplômes d'un niveau supérieur à bac+2 ou en 2e ou 3e année de leur cycle de formation.

La prime à l’apprentissage : depuis septembre 2014, cette prime de 1 000 euros pour toute embauche d’un apprenti supplémentaire est étendue à toutes les entreprises de moins de 250 salariés. Pour les entreprises de moins de 11 salariés, elle passe à 2 000 euros par année de formation.

En bref : Apprentissage et période d’essai

Les contrats d’apprentissage conclus à compter du 19 août 2015, date de publication de la loi Rebsamen, peuvent désormais être rompus par l’une ou l’autre des parties durant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti. La durée de la période d’essai est donc réduite (avant, la rupture était possible les deux premiers mois) mais seule la durée de présence effective dans l’entreprise de l’apprenti est désormais décomptée.

 

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