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Avantages en nature : un vrai plus ?

Publié le 24 Août 2015

Chèques cadeaux, frais de repas, logement, véhicules de fonction : les avantages en nature bénéficient d'un encadrement fiscal et social favorable aux salariés comme aux patrons. Face à un employeur, il n’y a pas que le salaire qui peut être négocié. Pensez à l’argument «  avantages en nature » …
 
Qu’est ce qu’un avantage en nature ? 
On considère qu'il y a avantage en nature chaque fois que l'entreprise met un bien ou un service à la disposition d'un cadre, d'un salarié ou d'un dirigeant pour son usage privé, gratuitement ou moyennant une faible retenue sur sa rémunération. En pratique, les avantages en nature peuvent prendre des formes très variées, mais ceux que l'on rencontre le plus fréquemment concernent la mise à disposition d'une voiture, d'un téléphone ou d'un ordinateur portable, la fourniture d'un logement ou encore la prise en charge de frais de repas personnels ou de voyages. Cette mise à disposition peut être proposé à titre gratuit ou moyennant une contribution du salarié concernée. Dans ce cas, la contribution doit être inférieure à la valeur réelle du bien/service.
 
Un complément de rémunération à déclarer
L'avantage en nature est considéré comme un complément de rémunération. Il est à ce titre soumis aux charges sociales salariales et patronales ainsi qu’à l'impôt sur le revenu pour le salarié. Vous devez donc les déclarer.
 
Quid des frais professionnels ?
Les frais professionnels sont des dépenses faites par le salarié qui lui sont ensuite remboursées par l'employeur. Les avantages en natures sont des prestations fournies par l'employeur au salarié. Frais professionnels et avantages en nature ne sont pas pris en compte de la même manière en termes de rémunération et en matière de prélèvements sociaux.
 
Le bon vieux « ticket-resto » 
Très populaire en France, le titre restaurant profite à près de 4 millions de salariés. Il permet à ceux qui ne disposent pas d'une cantine dans leur entreprise de prendre des repas à l'extérieur dans des restaurants ou des commerces assimilés. 706 millions de titres-restaurant sont émis chaque année en France. Près de 180 000 restaurants et commerces acceptent ce mode de paiement dont la valeur moyenne est de 7,21 euros. L'utilisation des tickets restaurants présentent des avantages aussi bien pour le salarié que pour son entreprise. Depuis avril 2014, ils sont dématérialisés mais le titre-restaurant électronique pèse encore à peine 5% du marché en volume.
 
Logé par l’employeur 
L'employeur, titulaire d'un bail locatif, peut loger gratuitement un salarié. Puisqu'il constitue un élément de salaire, l'avantage en nature est soumis aux cotisations sociales, à la CSG-CRDS, et à impôt sur le revenu. A enveloppe de rémunération identique, la mise en place de cet avantage entraîne une baisse du salaire, mais en tenant compte des frais du logement pris en charge par la société, cet avantage peut générer une augmentation de rémunération conséquente. Toutefois, la baisse de salaire générera une perte de cotisations de prévoyance obligatoire, de retraite obligatoire et d'assurance chômage, et donc, par ricochet, une diminution des prestations. Faites vos calculs !
 
Véhicule de fonction 
L'utilisation privée d'un véhicule mis à disposition du salarié de façon permanente constitue un avantage en nature. Il est donc assimilé à un complément de rémunération et soumis à l’impôt sur le revenu et aux charges sociales. Néanmoins, l’utilisation d'un véhicule de fonction ne constitue pas un avantage en nature imposable lorsque cette utilisation se limite aux déplacements professionnels pour le compte de l'entreprise. Ce n'est que dans le cas où le salarié ou le dirigeant se sert également du véhicule pour ses déplacements privés - par exemple le week-end ou durant les vacances - qu'il y a avantage en nature imposable. Lorsque le véhicule est utilisé à la fois à titre professionnel et personnel, l'avantage en nature correspond uniquement à la part d'utilisation personnelle. Neuf entreprises sur dix attribuent une voiture de fonction à une partie de leurs salariés, selon le cabinet de conseil RH Hewitt.
 
Mobile, internet et ordinateur
L’administration fiscale ne considère pas comme un avantage en nature l'utilisation quotidienne et raisonnable, par exemple, d'un téléphone portable ou d'un ordinateur appartenant à l'entreprise, lorsque cette utilisation se justifie par les besoins ordinaires de la vie professionnelle et familiale. C'est le cas pour des appels téléphoniques de courte durée au domicile privé, ou encore de brèves consultations de sites sur internet. 
 
 
Et aussi...
 
Les Chèques-Vacances ont toujours la côte 
Exonéré de charges et déductible du bénéfice imposable, le Chèque-Vacances est un complément de rémunération intéressant pour les employeurs comme pour les employés. Le Chèque-Vacances est accessibles aux salariés de toutes les entreprises, grandes comme petites, privées comme publiques. Créé en 1982 pour permettre à la majorité de partir en vacances, il permet aux employeurs de  récompenser et d'augmenter le pouvoir d'achat de leurs salariés à moindre coût. Hébergement, restauration, voyages & transport, culture, loisirs (...), le Chèque-Vacances a des utilisations multiples. Valable 2 ans en plus de son année d’émission, il est utilisable toute l'année pour des prestations en France (y compris les DOM-TOM) et à destination des pays de l'Union européenne. 4 millions de salariés bénéficient chaque année en France des Chèques-Vacances, qui sont acceptés par 170 000 professionnels. En 2014, leur montant moyen par salarié était de 368 euros. 
 
Pour en savoir plus : www.ancv.com
 
Un barème forfaitaire révisé au 1er janvier 2015
Les montants forfaitaires des avantages en nature logement et nourriture ont été revalorisés au 1er janvier 2015. Ils donnent les limites des allocations forfaitaires utiles à l'employeur pour la mise à disposition d'un logement à titre gratuit ou la fourniture de repas aux salariés. 
 
Pour en savoir plus : www.urssaf.fr
 

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