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Comment se compose la rémunération des salariés ?

Publié le 9 Décembre 2015

Le salaire versé au salarié est la contrepartie de son travail fourni pour le compte de son employeur. Le salaire est composé de l’ensemble de la rémunération et des avantages fournis au salarié. Si cette rémunération et ses avantages sont négociés entre l’employeur et ses salariés et prévus dans le contrat de travail, des règles légales doivent toujours être respectées : voici l’essentiel à savoir quant à la rémunération d’un salarié.
 
 

Le salaire de base

 
La loi prévoit que le salaire du salarié est mensuel. Le salaire de base mensuellement reçu par le salarié est négocié entre l’employeur et le salarié et est déterminé dans le contrat de travail. Il s’agit de la rémunération fixe et intangible du salarié, qu’il doit recevoir chaque mois et qui servira de base au calcul de ses compléments de salaire. 
 
Le salaire de base doit nécessairement comporter un minimum calculé sur le temps de travail : ce minimum devra être égal au SMIC, ou au salaire minimum prévu par convention collective s’il est supérieur au SMIC. Le salarié peut également être payé au rendement : une partie de son salaire, la variable, dépendra de sa quantité de production ou de celle de son équipe. 
 
Le calcul du salaire au rendement est interdit pour les travaux dangereux, de même que la prime de rendement calculée en fonction du nombre de kilomètres parcourus par un transporteur routier, afin de ne pas inciter le salarié à adopter des comportements dangereux. 
 
Par ailleurs, cette rémunération variable doit être fixée sur des éléments objectifs, indépendants de la volonté de l’employeur, et ne doit pas faire peser le risque de l’entreprise sur le salarié ni avoir pour effet de diminuer sa rémunération par rapport au minimum conventionnel. 
 
Le salarié doit enfin connaître les éléments servant de base au calcul de cette variable. La variable peut par exemple être fixée en fonction de certains objectifs fixés unilatéralement au salarié par l’employeur.
 
 

Les compléments de salaire

 

Les avantages en nature

 
Les salariés peuvent également bénéficier d’avantages en nature, qui sont considérés comme faisant partie de son salaire : l’employeur peut ainsi prendre en charge de manière totale ou partielle les frais de transport du salarié, lui fournir gratuitement des biens ou des services (repas, véhicule, logement, matériel…). Ces avantages devront être évalués et seront ajoutés au salaire et pris en compte pour le calcul des cotisations et indemnités perçues par le salarié (congés payés, indemnisation maladie).
 

Les majorations

 
Le salarié peut percevoir des majorations lorsqu’il effectue des heures supplémentaires. Ainsi, les heures de travail effectif comprises après la durée légale de travail du salarié donnent lieu à majoration. Le travail effectif consiste pour le salarié à se tenir à disposition de son employeur.  Le taux de majoration peut être fixé par accord collectif, mais ne peut pas être inférieur à 10%. 
 
Cette majoration peut être remplacée par la mise en place de congés de remplacement dans l’entreprise.
 

Les primes

 
Les primes peuvent être imposées par la loi, par une convention collective, par un usage dénoncé par l’employeur, ou encore par le contrat de travail du salarié : leur versement sera alors obligatoire pour l’employeur. 
 
S’il s’agit d’un simple usage non dénoncé par l’employeur, elle ne liera pas l’employeur, qui pourra décider de l’opportunité de verser cette prime ainsi que de son montant. En revanche, l’attribution de la prime ne peut jamais constituer une discrimination prohibée ni porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux des salariés : il est donc interdit de supprimer une prime en raison d’une grève par exemple, sauf si toutes les absences de manière générale entraînent la suppression de la prime.
 
Il existe plusieurs catégories de primes : elles peuvent être attribuées pour à titre de compensation (prime de pénibilité, prime de froid, prime de nuit), en récompense d’une performance, d’un comportement, d’une ancienneté dans l’entreprise, mais peuvent aussi ne dépendre d’aucun évènement (prime annuelle, 13e mois).
 

L’intéressement du salarié

 
L’intéressement consiste à associer les salariés aux résultats de l’entreprise. Il ne s’agit pas d’une rémunération au sens du droit du travail : les sommes perçues par les salariés au titre de l’intéressement ne sont donc pas considérées comme faisant partie du salaire, et ne sont pas exemple pas prises en compte dans le calcul des cotisations. L’intéressement est toujours facultatif pour l’employeur, et est institué dans l’entreprise par un accord. Dans la mesure où il dépend des résultats de l’entreprise, l’intéressement variera selon les périodes, et pourra parfois être inexistant.
 

La modification du salaire par l’employeur

 
Le salaire du salarié, fixe ou variable, ne peut être modifié unilatéralement par l’employeur : il s’agit d’un élément essentiel du contrat de travail qui nécessite donc son accord pour être modifié. 
 
En revanche, l’employeur peut modifier unilatéralement les objectifs du salarié, ce qui pourra avoir des conséquences sur la part variable de son salaire. 
 
La définition de ces objectifs relève en effet du pouvoir de direction de l’employeur, et n’a pas à faire l’objet d’une négociation avec le salarié. 
 
Cet article a été rédigé en partenariat avec LegaLife. LegaLife est une société d'accompagnement juridique en ligne qui met à disposition des chefs d'entreprise et des particuliers l’ensemble des services dont ils ont besoin pour faire face à leurs problématiques juridiques.
 

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