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Compte personnel de formation : tout savoir sur le nouveau dispositif

Publié le 26 Octobre 2015

Le CPF est entré en vigueur le 1er janvier 2015 en remplacement du DIF. 6 mois plus tard, il reste encore peu utilisé par les salariés, faute d’un manque d’information sur la façon de bien utiliser ce nouveau dispositif. Selon des chiffres publiés cet été par Pôle Emploi, le CPF  permis à 21 000 personnes d'obtenir une formation pendant les sept premiers mois de l'année 2015. C’est peu comparé au DIF, qui permettait chaque mois à 45 000 personnes d'entrer en formation.
 
Qu’est ce que le CPF ? 
 
Le CPF permet à toute personne, salariée ou demandeur d’emploi, de suivre, à son initiative, une action de formation. Il accompagne son titulaire dès l’entrée dans la vie professionnelle, tout au long de sa carrière  jusqu’au départ en retraite. Il remplace le DIF (Droit Individuel à la Formation), instauré en 2004.
 
Accéder à la formation à tout moment de sa carrière 
 
Le CPF vous suit tout au long de votre vie professionnelle, même si vous changez d'employeur et y compris pendant les éventuelles périodes de chômage. Pour rappel, les droits du DIF étaient perdus au bout de deux ans si vous changiez d'entreprise ou si vous perdiez votre emploi.
 
150 heures de formation
 
Vous pouvez accumuler jusqu'à 150 heures de formation (contre 120 heures pour le DIF). Votre compte est crédité en fonction du volume d'heures travaillées. Pour un temps plein, vous engrangez 24 heures les cinq premières années, puis 12 heures les années suivantes. Ces heures se conservent tout au long de la carrière, même en cas de changement d'employeur ou de chômage. Si vous avez un projet de formation, mais pas assez d'heures, votre compte peut être abondé aux frais de l'employeur, du titulaire du CPF, de la Région ou encore de Pôle emploi pour les chômeurs.
 
Les heures de DIF conservées pendant six ans
 
Si vous bénéficiiez déjà du DIF, les heures non utilisées seront transférées sur votre CPF. Notez bien que ces heures seront perdues au bout de six ans si elles ne sont pas utilisées. C'est à vous d'effectuer le transfert sur le site Moncompteformation.gouv.fr.
 
Informer ou pas son employeur ?
 
Si la formation se déroule sur le temps de travail, vous devez impérativement déposer une demande de formation auprès de votre employeur. Il vous donnera sa réponse sur la période de formation et en fonction du type de formation, sur son contenu. Si la formation se déroule hors du temps de travail, vous pouvez utiliser les heures  de votre compte personnel de formation sans en informer votre employeur. Dans ce cas, vous pouvez faire valider votre demande de formation par un conseiller en évolution professionnelle (opérateur CEP), de préférence un Fongecif si vous êtes salarié ou l’Apec si vous êtes cadre.
 
Les formations éligibles répertoriées en ligne
 
Le CPF permet d’acquérir des compétences reconnues (qualification, certification, diplôme) ou le socle de connaissances et de compétences. Les autres formations éligibles au CPF figurent sur une liste élaborée par les Conseils régionaux, les partenaires sociaux et les branches professionnelles. Ces formations, répertoriées en ligne, répondent le plus souvent aux besoins économiques prévisibles. Vous pouvez y effectuer une recherche en fonction de votre région et de votre branche professionnelle. Il s'agit surtout de formations qualifiantes ou certifiantes. Le CPF peut cependant également prendre en charge des formations "socle" (lire, écrire, compter, etc.) ou des actions d'accompagnement à la Validation des acquis de l'expérience (VAE). Certaines formations ne seront accessibles qu'aux salariés et d'autres qu'aux chômeurs. 
 
Pour en savoir plus : www.moncompteformation.gouv.fr
 
 
Pour aller plus loin...
 
1,65 million de comptes créés
 
Début août 2015, 1,65 million de comptes personnels de formations (CPF) avaient été ouverts, 75 650 dossiers de formations avaient été déposés et 21 000 avait été validés, selon les données de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). Parmi ceux qui ont obtenu une formation, 6 sur 10 étaient des demandeurs d'emploi et 4 sur 10 des salariés. 
 
Employeurs : comment financer le CPF ?
 
Grâce à un accord passé avec les partenaires sociaux, toute entreprise de dix salariés et plus peut choisir de financer directement le compte personnel de formation, à hauteur de 0,2% de sa masse salariale brute. Le montant de sa contribution à l’OPCA (l’organisme collecteur) est alors rapporté à 0,8% de cette masse salariale. 
 
Pour en savoir plus, consultez le site www.travail-emploi.gouv.fr.
 
Qu’est-ce que l’obligation d’abonder ?
 
L’entreprise de plus de 50 salariés doit être en mesure de justifier tous les 6 ans que le salarié a bénéficié des entretiens professionnels ainsi que de deux au moins des trois actions suivantes :
• avoir suivi au moins une action de formation
• avoir bénéficié d’une progression salariale ou professionnelle
• avoir acquis des éléments de certification, par la formation ou par une validation des acquis de son expérience (VAE).
 
Si tel n’est pas le cas, l’employeur a une obligation d’abonder le compte personnel de formation du salarié de 100 heures (130 heures pour un salarié à temps partiel). Les instances de représentation du personnel et les partenaires sociaux alertent l’employeur en cas de manquement, et les abondements peuvent être contrôlés. 
 

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