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Congés payés & temps de repos : quels droits pour les salariés ?

Publié le 17 Décembre 2015

Le contrat de travail du salarié précise ses droits en matière de congés payés et de repos. Il existe cependant des règles légales impératives en la matière, qu’il est important de connaître.
 

Le droit au repos

 
Le salarié dispose d’un droit au repos, imposé par la loi. 
 
Ainsi, dès que le temps de travail quotidien du salarié atteint 6 heures, il doit bénéficier au minimum de 20 minutes de pause (ou de la durée supérieure fixée par convention collective). Ces dispositions s’applique à tous les salariés travaillant dans des entreprises privées ou dans des établissements publics à caractère industriel et commercial. Sont exclus de ces dispositions les VRP, ainsi que les mineurs de moins de 18 ans, et les salariés effectuant du travail de nuit ou dans le secteur des transports routiers et aériens, soumis à des dispositions spécifiques.
 
De plus, tous les salariés soumis aux durées de travail légales ont droit à un repos hebdomadaire minimal de 24 heures consécutives. Si la convention collective prévoit des dispositions plus favorables, le contrat de travail devra les respecter. 
 
Ce jour de repos intervient en principe le dimanche ; toutefois, s’agissant du repos dominical, les dispositions ont été récemment assouplies par la loi Macron. Ainsi, dans les zones commerciales, les zones touristiques et les zones touristiques internationales, le repos hebdomadaire pourra être accordé par roulement, pour tout ou partie du personnel : certains salariés pourront donc travailler le dimanche. De plus, à compter de janvier 2016, le maire d’une commune (le préfet à Paris) pourra autoriser les entreprises de commerce de détail où le repos a en principe lieu le dimanche à le supprimer jusqu’à 12 dimanches par mois (contre 9 en 2015 et 5 auparavant).
 
Un accord conclu à la majorité des salariés est cependant nécessaire, le travail le dimanche s’effectue sur la base du volontariat, et le salarié a droit à une rémunération égale au double de ce qu’il perçoit pour la même durée de travail effectuée un autre jour, ainsi qu’à un autre jour de repos dans la semaine. Des dérogations peuvent également être autorisées ponctuellement par l’autorité administrative.
 
 

Le droit aux congés payés 

 
Les congés payés annuels constituent une obligation pour l’employeur ne pouvant pas être compensée par une indemnisation financière. Les salariés à temps partiel ont droit au même nombre de jours de congés payés, seule l’indemnité de congés payé sera différente de celle perçue par les salariés travaillant à temps complet. 
 
Le salarié a droit, depuis le 1er juin 2012, à ses congés payés dès son arrivée dans l’entreprise : il est égal à deux jours et demi de congés par mois de travail effectif.
 
Cet article a été rédigé en partenariat avec LegaLife. LegaLife est une société d'accompagnement juridique en ligne qui met à disposition des chefs d'entreprise et des particuliers l’ensemble des services dont ils ont besoin pour faire face à leurs problématiques juridiques.
 

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