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Connaissez-vous la prime à la démission ?

Tags : démission - Droit - Préavis -
Publié le 9 Novembre 2017

La démission, une formalité ? En principe, tout salarié en CDI peut démissionner quand bon lui semble, sans avoir à justifier sa décision. Contrairement au licenciement, la démission n'est en principe soumise à aucune condition de forme et peut être donnée oralement. Mais mieux vaut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ne serait-ce que pour prendre date (préavis, départ).  
 
Librement consentie.
Le salarié doit avoir la capacité de démissionner, et son consentement ne doit pas avoir été « vicié », c’est-à-dire qu’il ne doit pas avoir été manipulé par des mensonges, ou tiré par des violences physiques comme morales de la part de l’employeur. La démission ne sera pas reconnue si le salarié a démissionné dans un état psychologique anormal, sous le coup de la colère ou de l’émotion ou encore lorsque le salarié n’a pas les capacités intellectuelles ou linguistiques pour mesurer la portée de son acte. La démission donnée sous la contrainte ou la menace est assimilée à un licenciement, la charge de la preuve incombant au salarié. 
 
« The offer », d’Amazon :
D’un point de vue juridique, « rien n'empêche un employeur de distribuer une prime de départ à un salarié démissionnaire », selon un avocat parisien. Le géant de la vente en ligne permet depuis quelques années à ses salariés français justifiant d'une certaine ancienneté dans l'entreprise, de démissionner en début d'année, tout en touchant une prime dont le montant est variable en fonction du temps de travail effectif du salarié pendant les périodes d'activité les plus soutenues comme les fêtes de fin d'année. Pour prétendre au versement de la prime et en profiter, le salarié doit remplir plusieurs conditions : être en CDI depuis au moins un an ; porter un projet professionnel afin d'être à nouveau et rapidement en activité après son départ de l'entreprise, car il ne touche pas le chômage ; être pleinement conscient de la portée de sa décision.
 
Flexisécurité de l’emploi ?
ncore nouveau, ce dispositif a l'avantage d'être plus souple que la rupture conventionnelle. Il semble satisfaire les deux parties grâce à la rapidité de sa mise en œuvre et les garanties assurées au salarié démissionnaire. Ce dernier, même s'il ne touche pas d’indemnités chômage, ne part pas de l'entreprise sans indemnité ni avenir professionnel, contrairement à une démission classique. Un exemple à suivre ?
 
 

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