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Le CDI chantier, pour qui ? Comment ?

Publié le 29 Septembre 2017

Le gouvernement a annoncé une extension à d'autres secteurs que le BTP des contrats de chantier. Ce dispositif, qui serait à mi-chemin entre le CDI et l'intérim, offrirait une plus grande souplesse à l'employeur et quelques garde-fous pour le salarié. Qu’en est-il réellement ? 

Définition.
Inventé dans les années 70 pour les besoins du BTP, le CDI chantier est un contrat de travail par lequel un employeur engage un salarié en lui indiquant dès l’embauche que le contrat est exclusivement lié à la réalisation d’un ouvrage ou de travaux précis, mais dont la durée ne peut être préalablement définie avec certitude. Ce contrat ne peut être conclu que dans les secteurs d’activité ou il est d’usage constant de recourir à un tel type de contrat comme le secteur du bâtiment et des travaux publics. Les contrats conclus pour la durée d’un chantier doivent être nécessairement à durée indéterminée. A l’issue du chantier, l’employeur doit en principe réaffecter ses salariés sur un autre chantier et ne pas les licencier. Dans ce cas, celui-ci a droit au chômage, mais pas aux primes de précarité comme dans le cas d’un CDD. S’il ne peut le réaffecter pour un motif sérieux (sureffectif ou non-qualification du personnel par exemple), il est autorisé à le licencier. L'achèvement d'un chantier constitue une cause de licenciement si le contrat été conclu pour la durée de ce chantier, peu importe le secteur d'activité de l'entreprise concernée. Ne sont pas soumis à la procédure de licenciement pour motif économique les licenciements pour fin de chantier, quel que soit le secteur d'activité, qui revêtent un caractère normal selon la pratique habituelle et l'exercice régulier de la profession considérée, sauf dérogation déterminée par accord collectif (code du travail, art. L1236-8). 
 
Ce qui va changer.
Dans le projet de loi de réforme du Code du travail par ordonnances, le CDI chantier devrait être étendu à d'autres secteurs que le BTP. On l’appellera donc désormais « CDI de projet », « CDI d'opération » ou « CDI de mission ». Le gouvernement entend à présent « favoriser et sécuriser, par accord de branche ou, à défaut, à titre expérimental en fonction du secteur ou des effectifs de l'entreprise, le recours aux contrats à durée indéterminée conclus pour la durée d'un chantier ». Si certains y voient une remise en cause du CDI ou un pas vers une précarisation généralisée, le groupement se défend autrement : « Le contrat de chantier permet au salarié de disposer des mêmes droits et protections qu’un salarié en CDI, notamment en matière de formation, et offre une garantie d’emploi généralement plus longue que la durée maximum d’un CDD, ainsi que l’assurance de toucher des indemnités à la fin de sa mission. Le contrat de chantier offre par ailleurs le temps utile pour les entreprises pour investir sur leurs salariés qui, une fois le chantier achevé, pourront être attachés à la réalisation d’autres missions ou définitivement embauchés si les conditions économiques le permettent ». A suivre…
 
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