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Le compte-épargne temps, une réserve d'argent bienvenue

Publié le 4 Septembre 2015

Le compte épargne-temps (CET) est un ancien dispositif créé dès 1994 pour la fonction publique, avant d'être étendu au secteur privé. D'après les données du ministère du Travail, force est toutefois de constater qu'aujourd'hui, seuls 12 % des salariés en bénéficient.

Les primes aussi

Le CET doit être mis en place par accord de branche ou d'entreprise et s'applique à tous les employés travaillant au sein d'une structure. Ce compte individuel leur permet alors de capitaliser du temps de repos ou de l'argent, en vue d'une utilisation ultérieure. En fonction des dispositions spécifiques prévues par la convention en vigueur, le salarié peut choisir d'alimenter son CET avec certains jours de congé non pris, tels que ceux acquis au titre de l'ancienneté ou des heures supplémentaires. En revanche, seule la cinquième semaine du congé annuel peut y être affectée. De plus, l'accord en place peut permettre au salarié d'y capitaliser également ses primes, ses indemnités conventionnelles, les augmentations de son salaire de base ou encore son intéressement.

 

Epargne garantie

L'employeur peut lui aussi être à l'initiative de l'alimentation du CET dans le cadre des heures effectuées au-delà de la durée collective de travail, qui sont alors épargnées au lieu d'être payées. Tous les droits acquis dans le cadre du compte épargne-temps sont de surcroît garantis contre le risque de non-paiement en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l'entreprise. De même, en cas de rupture du contrat de travail, le salarié percevra l'équivalent monétaire de l'ensemble de ses droits ou bénéficiera d'un transfert auprès de son nouvel employeur si la convention collective le prévoit.

 

Des fonds disponibles

À l'inverse de certains dispositifs d'épargne contraignants, le CET ne bloque pas les droits qui y sont affectés. Le salarié peut donc les utiliser à tout moment sous forme de rémunération ou de congés, sous réserve des modalités prévues par l'accord collectif. Le CET peut en outre être utilisé sous la forme de congés à l'initiative du salarié, ou comme dispositif d'aménagement du temps de travail sur décision de l'employeur, en accord avec la convention collective. Enfin, la loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 a prévu de pouvoir convertir les droits du compte épargne-temps en chèque emploi-service universel afin de rémunérer les prestations de service à la personne.

 

Le Cesu en expérimentation

Un salarié peut convertir ses droits acquis au titre du CET en chèque emploi-service universel (Cesu) : ce dispositif expérimental sera testé jusqu'au 1er octobre 2016

Initiative : la convention ou l'accord collectif doit prévoir cette possibilité. Ceci étant dit, c'est au salarié de formuler sa demande à son employeur en précisant le montant des droits qu'il souhaite utiliser.

Encadrement : un plafond maximum de 50 % des droits acquis sur le CET au moment de la demande peut être converti en Cesu.

 

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