Vous êtes ici

Le compte pénibilité rebaptisé compte prévention

Publié le 12 Octobre 2017

Parmi les ordonnances réformant le droit du travail, l'une est entièrement consacrée à la transformation du « compte personnel de prévention de la pénibilité » ou C3P en « compte professionnel de prévention » ou C2P. Décryptage… 
 
Jusqu’à présent, le compte pénibilité permettait aux salariés du privé occupant un poste pénible de cumuler des points afin de partir plus tôt à la retraite, de se former ou de travailler à temps partiel sans perte de salaire. En 2016, 797 000 salariés ont été déclarés par leurs employeurs en situation de pénibilité. Dispositif novateur et ambitieux, il avait pour objectif de rétablir l'équité dans les départs à la retraite en garantissant à tous les citoyens la même espérance de vie en bonne santé. Dix critères avaient été retenus : le travail en milieu hyperbare (où la pression est supérieure à la pression atmosphérique), les températures extrêmes, le bruit, le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif, ainsi que la manutention de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et l'exposition à des agents chimiques dangereux. Un C3P pouvait s'ouvrir dès qu'un salarié était exposé à au moins l'un de ces facteurs, au-delà de seuils de durée et d'intensité définis. Le nombre de points comptabilisés dépendait du nombre de facteurs auquel le salarié était exposé mais aussi de son âge et du temps passé dans l'entreprise durant l'année. 
 
Avec son changement de dénomination, le Gouvernement exclut du dispositif de compte à points les 4 critères suivants : manutention de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques et risques chimiques. Ces critères apparaissaient comme les plus décriés par les dirigeants d'entreprises, qui les jugeaient inapplicables en l'état, du fait de leur présumée complexité à être mesurés. Désormais, le départ anticipé d'un salarié suite à l'exposition à l'un de ces quatre critères reste envisageable mais uniquement lorsque « qu'une maladie professionnelle a été reconnue et si le taux d'incapacité permanente excède les 10 % ». Une visite médicale de fin de carrière permettra au salarié de faire valoir son droit. Le nouveau dispositif sera effectif dès le 1er janvier 2018.
 

 

Retour

 

Tendances de recrutement
• Consultez tous les articles
Emploi & Secteurs d'activité
• Consultez tous les articles

 

Formation Professionnelle
• Consultez tous les articles
Alternance & Apprentissage
• Consultez tous les articles
Travailler en Belgique
• Consultez tous les articles