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Les différents contrats de travail : ce qu’il faut savoir

Publié le 29 Octobre 2015

Le contrat de travail est conclu dans le cadre d’une relation de travail salarié, c’est-à-dire exercé sous la subordination de quelqu’un. Cependant, le contrat de travail se décline sous plusieurs formes, chacune soumise à des conditions spécifiques en application du Code du travail ou des con-ventions collectives applicables. Au moment de signer un contrat de travail, il faut donc connaître les principales caractéristiques de chacun.
 
Quels sont les différents types de contrats de travail ?
 
Les contrats de travail peuvent se distinguer selon plusieurs critères. Le premier d’entre eux est le critère de la durée, venant différencier le contrat à durée déterminée du contrat à durée indétermi-née. Il existe également des contrats de travail spécifiques : contrat de travail temporaire, contrat d’apprentissage …
 
Pour qualifier le contrat de travail, le temps de travail est également un critère important : le contrat, qu’il soit à durée indéterminée ou déterminée, peut être à temps complet ou à temps partiel. 
 
Notez qu’à défaut d’écrit précisant le type de contrat choisi, le contrat sera présumé être un contrat à durée indéterminée et à temps complet : il faut donc que les caractéristiques du contrat de travail soient indiquées clairement et par écrit. 
 
Les principales caractéristiques des différents contrats de travail
 
Le contrat à durée indéterminée
 
Le contrat à durée indéterminée est le contrat de travail devant être utilisé de manière générale. Il ne prévoit pas de durée ni de date de fin de contrat, et peut être rompu à l’initiative de l’employeur (licenciement), du salarié (démission), des deux parties (rupture conventionnelle), ou pour un cas de force majeur.
 
Le contrat à durée indéterminée est le seul contrat de travail ne devant pas obligatoirement être ré-digé par écrit, mais un écrit est cependant toujours recommandé. 
 
Le contrat à durée déterminée
 
Le contrat à durée déterminée est assorti d’un terme à l’échéance duquel il prend fin. Cependant, le contrat à durée déterminée ne peut être utilisé que dans certains cas définis par la loi, et ne peut ja-mais avoir pour objet ni pour effet  de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. En outre, ce type de contrat ne peut être conclu qu’en vu de l’exécution d’une tâche précise et temporaire. Il peut répondre à plusieurs séries de motifs prévues par la loi, principalement :
 
1. le remplacement d’un salarié
2. l’ « accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise » ou afin de pourvoir 
3.  les emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.
 
Impossible donc pour une entreprise dans le cadre de son activité d’enchaîner l’embauche de plu-sieurs salariés/ou d’un même salarié en CDD pour un même poste : le besoin d’un salarié à temps plein, et pour une longue durée, nécessite une embauche en CDI. 
 
Le contrat de travail temporaire ou intérimaire
 
Le contrat de travail temporaire ne peut être utilisé que pour l’exécution d’une mission (c’est-à-dire une tâche précise et temporaire) et dans les cas prévus par la loi, notamment :
- le remplacement d’un salarié
- l’accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ;
- les emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au con-trat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.
 
Le contrat prend fin à l’issu de la mission ou de l’objet pour lequel il a été conclu (en cas de retour du salarié remplacé par exemple).
 
Le contrat d’apprentissage
 
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail spécifique pouvant être conclu avec des jeunes âgés de 16 à 25 ans (certaines dérogations étant néanmoins possibles). Il s’inscrit dans le cadre d’une formation professionnelle, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de for-mation d'apprentis ou section d'apprentissage.
 
Le contrat d’apprentissage peut être conclu à durée déterminée ou indéterminée. Il doit être établi par écrit, et doit comporter des mentions spécifiques. L’apprenti est considéré comme un salarié à part entière : l’ensemble des dispositions (lois, règlements, conventions collectives…) concernant les salariés lui sont applicables dans les mêmes conditions. En outre, l’apprenti doit pouvoir suivre les cours professionnels, cette durée étant comprise dans son temps de travail global, et doit bénéficier de congés supplémentaires de 5 jours ouvrables le mois précédant ses examens.
 
Notez que lorsque l’apprenti est un mineur, il est soumis à des règles spécifiques :
- il ne peut en principe travailler plus de 8 heures par jour
- il doit bénéficier d’une pause de 30 minutes après 4h30 de travail consécutives
- il ne doit pas travailler plus que la durée légale de travail
- 2 jours de repos consécutifs doivent lui être accordés.
 
 
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Cet article a été rédigé en partenariat avec LegaLife. LegaLife est une société d'accompagnement juridique en ligne qui met à disposition des chefs d'entreprise et des particuliers l’ensemble des ser-vices dont ils ont besoin pour faire face à leurs problématiques juridiques.
 

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