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Licenciement : nouvelles règles depuis le 1er décembre

Tags : Licenciement -
Publié le 27 Décembre 2016

Instaurées par la Loi Travail, les nouvelles règles du licenciement économique définissent dans quels cas de figure le licenciement est valable. Deux nouveaux motifs sont ajoutés à ceux déjà existants.

Très controversé, l'article 67 de la loi El Khomri introduit dans le code du travail deux nouveaux motifs de licenciement économique, jusqu'ici reconnus par la jurisprudence. Il s'agit de « la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité » et de la « cessation d'activité ». Auparavant, le code du Travail indiquait simplement qu'un licenciement économique pouvait se justifier par « des difficultés économiques » ou des « mutations technologiques », qui n'étaient pas spécifiées. Désormais, les entreprises pourront licencier si elles souffrent d'une « baisse significative » des commandes ou de leur chiffre d'affaires (par rapport à la même période de l'année précédente), si elles essuient des pertes d'exploitation, une dégradation de leur trésorerie ou de leurs bénéfices. A partir du moment où l'employeur pourra prouver, à l’aide de documents comptables, la baisse des commandes ou du chiffre d'affaires, le motif du licenciement économique pourra être établi et ne sera plus contestable par un juge. Les pourfendeurs de la réforme pensent que les entreprises pourront licencier plus facilement. Quant au gouvernement, il considère que les entreprises seront au contraire incitées à embaucher car elles verront s'estomper leur « peur » de ne pas pouvoir se séparer d'un employé en cas de difficulté. L’avenir le dira…

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