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Nouveauté 2017 : le compte personnel d’activité (CPA)

Tags : CPA -
Publié le 13 Janvier 2017

Entré en vigueur au 1er janvier 2017, le compte personnel d'activité (CPA) regroupe le compte personnel de formation (CPF), le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et le nouveau compte engagement citoyen (CEC), destiné à valoriser les compétences des bénévoles et volontaires.

Des droits nouveaux

Mesure phare de la loi Travail, le CPA doit permettre aux salariés et demandeurs d'emploi de pouvoir accéder tout au long de leur vie à un certain nombre de droits rechargeables et transférables d’une entreprise à une autre. Le CPA apporte des droits nouveaux : un capital formation pour les jeunes décrocheurs ; l’élargissement du compte personnel de formation à tous les actifs, y compris les travailleurs indépendants et les fonctionnaires, qui en sont aujourd’hui exclus ; un renforcement des droits à la formation pour les personnes peu qualifiées ; la re connaissance de l’engagement. Le CPA permettra aussi de financer des bilans de compétences et l’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE).

 

Pour tous

Les salariés du secteur privé et les demandeurs d’emploi seront couverts dès le 1er janvier 2017 et les travailleurs indépendants au 1er janvier 2018. Pour les fonctionnaires, le principe de leur couverture par le CPA est prévu par la loi à condition d’une concertation avec leurs organisations syndicales.

 

« Garantie jeunes »

Avec le "droit à la nouvelle chance", tout jeune sorti sans diplôme du système éducatif aura le droit de bénéficier d’un capital formation inscrit sur son CPA qui lui permettra de se former gratuitement pour acquérir une qualification. Tout jeune de moins de 26 ans en situation de précarité, qui n’est ni en emploi ni en formation, pourra aussi demander la « garantie jeunes », qui lui permettra de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et d’une aide financière pour faciliter son accès à l’emploi. Lancé à titre expérimental en 2013, ce dispositif sera généralisé dès cette année.

 

La reconnaissance de l’engagement

Des millions de Français s’engagent dans le bénévolat ou le volontariat. Le CPA permet désormais de mieux reconnaître et de soutenir cet engagement, grâce au compte d’engagement citoyen. Il recensera toutes les activités bénévoles ou volontaires et facilitera la reconnaissance des compétences acquises à travers ces activités, notamment dans le cadre de la VAE. Le compte d’engagement citoyen sera accessible aux retraités et aux jeunes qui ne sont pas encore entrés sur le marché du travail.

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