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Nouveauté 2017 : le droit à la déconnexion

Publié le 25 Janvier 2017

A compter du 1er janvier 2017, les entreprises de plus de cinquante salariés devront ouvrir des négociations sur le droit à la déconnexion et mettre en place des dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques.

Toutes les entreprises sont concernées mais seules les entreprises de plus de cinquante salariés sont contraintes d'ouvrir une négociation sur ce sujet. « A défaut d'accord, l'employeur élabore une charte, après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. Cette charte définit ces modalités de l'exercice du droit à la déconnexion et prévoit en outre la mise en œuvre, à destination des salariés et du personnel d'encadrement et de direction, d'actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques », indique le nouvel article.

En cas de manquement, le salarié pourra plus facilement faire reconnaître burn-out et harcèlement moral. Pour les plus petites entreprises, des modalités de déconnexion de leur personnel cadre devront avoir été déterminées. Si le droit à la déconnexion n'est pas garanti, les cadres auront alors la possibilité de dénoncer le forfait jour/heure et d'exiger le paiement d'heures supplémentaires. L’objectif de cette nouvelle disposition (modification de l'article L.2242-8 du code du travail) est d’assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que de la vie professionnelle et familiale.

Concrètement, une entreprise ne pourra plus solliciter à des fins professionnelles l'un de ses salariés en dehors de son temps de travail. Un moyen parmi d'autres de prévenir le burn-out pour lequel, selon une étude réalisée par le cabinet Technologia, 12% de la population serait en risque élevé.

 

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