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Prendre un congé sabbatique : une bonne idée ?

Publié le 20 Août 2015

Photo : Après avoir rejoint une dernière île dans l’archipel étonnant des Açores, la famille Dovergne passera le mois de septembre au Portugal, avant de mettre le cap sur la Méditerranée. 
 
L’idée fait beaucoup rêver. Et elle est à portée de main de bon nombre de salariés qui sont en droit de demander un congé sabbatique à leur employeur. Mais comme tout grand projet de vie, mieux vaut l’anticiper, le préparer dans les règles, sans oublier de penser au retour… 
 
Il y a 1 an, elle a quitté son job, il a cédé son entreprise, ils ont vendu leur maison de Bourghelles, près de Lille. Sandrine et Olivier Dovergne ont embarqué fin 2014 avec leurs jumeaux de 13 ans sur leur catamaran, pour 3 années de congé sabbatique. Le projet d’une vie. Récemment contactés aux Açores, ils se souviennent  leurs motivations du début : « Tenter un rêve au lieu de remettre à « demain » : celui de découvrir le monde, d’autres manières de voir et de vivre de nouvelles idées, se découvrir soi et les autres par un voyage en voilier. Plus qu’un temps sabbatique, nous avons voulu goûter une nouvelle expérience de vie en partageant notre projet associatif et interculturel autour de la gastronomie, du vin : les « ventsdanges », le grand tour des accords mets-vin à la voile ».
 
Tout le monde y a t-il droit ?
Pour pouvoir formuler une demande de congé sabbatique, un salarié doit répondre à certains critères. Il doit ainsi avoir travaillé 36 mois dans l'entreprise au moment du départ en congé. Il doit aussi avoir cumulé 6 années d'activité professionnelles, consécutives ou non. Enfin, il ne peut pas y prétendre si, au cours des 6 dernières années, il a déjà bénéficié d'un congé sabbatique, d'un congé création d'entreprise ou d'un congé formation d'au moins 6 mois.
 
Quelles sont ses modalités ?
La durée d'un congé sabbatique peut varier de 6 à 11 mois. Pendant cette période, le contrat de travail est suspendu. Le salarié peut très bien avoir une autre activité professionnelle ou créer sa propre entreprise, sous réserve qu'il ne se livre pas à une concurrence déloyale vis-à-vis de son employeur. Pendant la période de congé, le salarié ne reçoit pas de salaire de la part de son employeur, sauf si la convention collective de son entreprise le prévoit. S'il dispose d'un compte épargne temps (CET), il peut l'utiliser pour se financer en partie. A son retour, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire ainsi qu'une rémunération au moins équivalente. Pendant son absence, il n'aura en revanche accumulé ni congés payés ni ancienneté.  
 
Comment s’y prendre ?
Pour demander un congé sabbatique à son employeur, le salarié doit envoyer sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception ou bien la remettre en main propre contre décharge. Cette formalité doit être faite trois mois à l'avance et doit préciser la date de départ et la durée du congé. En revanche, la demande ne doit pas être motivée.
 
L’employeur peut-il refuser ?
Après avoir reçu la demande, l'employeur dispose de 30 jours pour remettre sa réponse. En l'absence de réponse dans ce délai, l'accord est réputé acquis. Trois réponses peuvent être apportées : l'accord, le report ou le refus. Le report de 6 mois (jusqu'à 9 mois dans les entreprises de moins de 200 salariés) après la présentation de la lettre du salarié n'a pas besoin d'être justifié. Si trop de salariés sont partis en congés sabbatiques au sein de l'entreprise, un report supérieur à 6 (ou 9) mois est possible. Le refus, lui, est forcément motivé, notamment si le salarié ne remplit pas les critères définis et obligatoires (ancienneté, durée du congé…). Dans les entreprises de moins de 200 salariés, l'employeur peut aussi refuser le congé s'il estime qu'il aura des conséquences préjudiciables à la production et la bonne marche de l'entreprise. L'employeur doit pour cela avoir demandé l'avis (et non l'accord) du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. Le refus peut être contesté devant le conseil de prud'hommes dans les quinze jours suivant sa réception.
 
Et le retour ? 
Au retour de son congé sabbatique, le salarié doit retrouver son précédent emploi. Si ce n'est pas le cas, son employeur est tenu de lui proposer un poste similaire. Cependant, si le salarié refuse plusieurs postes similaires, cela peut être considéré comme un motif de licenciement. Cette possibilité a été reconnue par la Cour de Cassation le 3 juin 2015. Pour d’autres, comme pour les Dovergne, c’est la voie à une reconversion professionnelle. « Nous sommes ouverts aux opportunités à chaque escale, nous vivons et réfléchissons à  notre transformation professionnelle. Ce projet devrait nous porter vers une reconversion professionnelle dans le monde des vins et de la gastronomie », confie, sereine, Sandrine Dovergne.
 
 
A savoir également sur nos congés 
 
Vers une réforme des congés payés ?
Une proposition de loi prévoit de simplifier le système de droits aux congés payés et de permettre leur report partiel sur l'année suivante, ce dès 2016. La mesure phare consiste à permettre aux salariés nouvellement embauchés de prendre des congés dès le premier mois suivant leur entrée en poste, à mesure qu'ils les accumulent. Actuellement, la loi impose qu'ils attendent la fin d'une "période de référence", qui court par défaut du 1er juin au 31 mai. De plus, si cette proposition de loi est validée en l'état, cette fameuse "période de référence" sera désormais calée sur l'année civile, c'est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre. Ce qui permettra de l'aligner sur celle des RTT. Un moyen de clarifier la situation pour les salariés, qui parfois ne savent plus trop quel type de jours poser pour être sûrs de tout consommer… et de simplifier les choses pour l'employeur, qui doit actuellement gérer deux compteurs (RTT et congés payés) courant sur des échéances différentes.
Autre nouveauté bienvenue, la possibilité donnée aux salariés de reporter une partie de leurs congés sur l'année suivante. Tous les congés acquis entre le 1er octobre et le 31 décembre, soit 7,5 jours ouvrables si l'entreprise applique la durée légale, pourraient être pris jusqu'au 31 juillet de l'année suivante. Ce texte prévoit que ces changements interviennent pour tous les contrats en cours à partir du 1er janvier 2016. Avant de devenir effectif, il devra franchir l'obstacle du parlement.
 
Les nouvelles règles du congé parental 
Conformément à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, les règles du congé parental ont changé depuis le 1er janvier 2015. Le congé parental d'éducation connu sous le nom de « complément libre choix d'activité » (CLCA) n'existe plus. Il s'appelle désormais « prestation partagée d'éducation de l'enfant » (PreParE). Pour un premier enfant, elle passe de 6 mois maximum pour un seul parent à 1 an si les deux parents prennent un congé. Concrètement, cela signifie que si un seul parent décide de faire une pause professionnelle, il ne pourra être indemnisé par la Caisse d'allocations familiales que durant 6 mois comme auparavant. Impossible aussi d'obtenir 4 mois de congé pour l'un, 8 mois pour l'autre. Même si la durée totale prise par les deux parents n'excède pas un an, chaque membre du couple ne peut prendre plus de 6 mois. A partir du deuxième enfant, la PreParE peut être versée jusqu'aux 3 ans de l'enfant comme auparavant, mais chaque parent ne peut prendre que 24 mois au maximum. C'est donc au second parent de prendre les 12 mois restants s'il veut profiter de la durée maximale. Ces nouvelles règles s’appliquent pour tous les enfants nés ou adoptés à partir du 1er  janvier 2015. 
 

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