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Se faire reconnaître travailleur handicapé (TH) : pourquoi, comment ?

Publié le 13 Novembre 2015

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est une démarche personnelle et individuelle avant tout. Elle permet d’avoir accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
 

Qui est concerné ?

 
Être travailleur en situation de handicap ne signifie pas toujours « être en fauteuil roulant », « avoir un handicap mental » ou « être non voyant » ! Autour de nous des personnes sont reconnues « travailleur handicapé » et nous ne le savons pas : peut être notre voisin(e), notre ami(e), notre collègue, notre supérieur(e)… parce qu’il (elle) est asthmatique, cardiaque, diabétique, lombalgique, allergique,sourd(e), mal voyant(e), a des séquelles d’un accident de circulation professionnelle ou domestique… Une définition : est considérée comme travailleur handicapé « toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychique ». 80 % des handicaps surviennent à l’âge adulte. Vous aussi, vous pouvez être concerné !
 

Que signifie être reconnu travailleur handicapé ?

 
Demander la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), c’est faire reconnaître officiellement par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) son aptitude au travail, suivant ses capacités liées au handicap. Cette reconnaissance s’accompagne d’une orientation vers le marché du travail, vers un établissement ou service d’aide par le travail, ou vers un centre de rééducation professionnelle. 
 
Le statut de « travailleur handicapé » peut également se justifier par la détention d’un autre justificatif administratif – titre de bénéficiaire de l’obligation d’emploi-, tel que :
les titulaires d’une pension d’invalidité
les titulaires de la carte d’invalidité
les titulaires de l’AAH (Allocation Adultes Handicapés)
les titulaires d’une rente accident du travail ou maladie professionnelle (taux d’IPP supérieur ou égal à 10 %)
les titulaires d’une pension militaire d’invalidité (y compris les victimes d’actes terroristes)
les titulaires sapeurs-pompiers volontaires victimes d’accidents ou de maladies imputables au service
 

Pourquoi se faire reconnaître ?

 
Faire reconnaître son handicap permet d'accéder aux différentes mesures qui ont été prises pour les personnes handicapées en matière d'emploi et de formation professionnelle.
 
Cela permet également :
de bénéficier du soutien du réseau de placement spécialisé Cap emploi ou de l’intervention des partenaires services de l’Agefiph dont le Sameth (Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés),
la mobilisation des aides financières proposées par l’Agefiph ou du Fiphfp pour le secteur public (aides à l’insertion professionnelle, à l’alternance, à la compensation du handicap, au maintien dans l’emploi, à l’aménagement du poste de travail, à la formation,…), ,
d'accéder aux contrats de travail aidés,
de bénéficier du dispositif légal de l'obligation d'emploi : cette reconnaissance peut constituer un élément en faveur de la personne lors d'un recrutement car cela permet à l'entreprise de répondre à son obligation légale des 6%,
d'accéder à des stages de formation professionnelle ou de rééducation professionnelle,
d'accéder à la fonction publique par concours, aménagé ou non, ou par recrutement contractuel spécifique….
d'accéder à un emploi dans une entreprise adaptée (ex : atelier protégé) en milieu ordinaire,
de demander une orientation vers un établissement ou un service d'aide par le travail (ESAT, ex CAT) …
 

Quelles sont les démarches à accomplir ?

Il appartient aux personnes de déposer une demande de RQTH auprès de la « Maisons départementales des personnes handicapées » (MDPH) de leur département (dossier en téléchargement sur leur site).  Les MDPH exercent une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leurs familles. 
Au sein de chaque MDPH, la CDAPH prend les décisions relatives à l’ensemble des droits de la personne et statut sur les demandes. Elle est notamment compétente pour apprécier le taux d’incapacité, attribuer des aides et prestations, reconnaître la qualité de travailleur handicapé…
 
A savoir : La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peut ne pas reconnaître la qualité de travailleur handicapé. Dans ce cas, elle conclut soit à l’impossibilité d’accéder à tout travail soit, à l’inverse, à la possibilité d’accéder normalement à un travail (absence de handicap reconnu). 
 
 

Vos contacts MDPH en région 

 
NORD
21 Rue de la Toison d'Or
59650 Villeneuve-d'Ascq
Tél. : 03 59 73 73 73
Courriel : mdph@cg59.fr
 
PAS-DE-CALAIS
Parc d’activités des Bonnettes
9, rue Willy Brandt
BP 90266 - 62005 ARRAS Cedex
Tél. : 03 21 21 84 00
Courriel : mdph62@mdph62.fr
 
 

Emploi et handicap : les chiffres clés dans la région en 2014

 
  • 4 058 332 habitants au 1er janvier 2014, soit 6,1% de la population nationale (source INSEE)
  • 34 300 demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi (DEBOE), en progression de 9,9% en un an (+ 4,5% pour le tout public) : +8,7% dans le Nord et +11,7% dans le Pas-de-Calais (source Pôle emploi)
  • La mobilisation des entreprises : 670 établissements ont bénéficié d’un ou plusieurs services Alther, dont 86% sont des établissements de 20 à 49 salaires. 169 établissements ont bénéficié d’un diagnostic Alther (qui aboutit dans 25% sur des embauches et 35% sur du maintien dans l’emploi).
  • L’insertion dans l’emploi : 4 621 placements réalisés par Cap emploi en 2014, en hausse de +2%.
  • Le maintien dans l’emploi : 1 223 maintiens réalisés par la Sameth, soit 7% du national, en hausse de +5%.
  • L’alternance : 305 contrats BOE signés en 2014, soit +23% en un an
 
Source : Tableau de bord régional de l’Agefiph - mars 2015
 

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