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Social: trois réformes clés pour les salariés

Publié le 4 Septembre 2015

Des nouveautés sociales ponctuent cette année 2015. Outre la simplification de la fiche de paie, d’importantes mesures sont entrées en vigueur au 1er janvier : le remplacement du DIF par le CPF, le compte pénibilité, le dispositif retraite. De plus, au 1er janvier 2016, la plupart des salariés du secteur privé auront une complémentaire santé obligatoire. Tour d’horizon…

Fiche de paie simplifiée

La mission de simplification, dirigée par le DRH France du groupe Solvay, a remis le 27 juillet dernier son rapport au gouvernement. Il y a joint un exemplaire d'une fiche de paie simplifiée expérimentée sur 67 salariés au mois de mai au sein de l'entreprise Solvay. Le document ne compte plus que 24 lignes différentes, les intitulés ont gagné en clarté. Engagé depuis plus d'un an dans la simplification de la vie des entreprises, le gouvernement avait initialement annoncé un bulletin simplifié pour 2016. L'échéance a été repoussée. La mission propose trois étapes : une expérimentation par des entreprises volontaires en 2016, une mise en œuvre dans les entreprises de plus de 300 salariés en 2017, puis la généralisation à partir du 1er janvier 2018.

 

Mutuelle collective obligatoire

Trois salariés sur quatre sont couverts par une complémentaire santé collective, soit environ 13 millions de travailleurs. D’ici au 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés du privé sera obligatoirement couvert par une mutuelle d'entreprise. Celle-ci est née de l’accord national interprofessionnel (ANI) de décembre 2013. La révolution porte sur le caractère obligatoire de cette mutuelle d’entreprise, alors que dans la plupart des cas elle était facultative, les employés pouvant la refuser pour garder celle qu’ils avaient contractée à titre individuel. Pour autant, seule une partie des salariés du privé en bénéficiera. Les travailleurs non-salariés (TNS) et les professions libérales en sont exclus, au même titre que les retraités, les chômeurs et les étudiants. Ainsi, à partir du 1er janvier 2016, l’employeur devra prendre en charge au moins 50 % du montant de la cotisation de la complémentaire santé de chaque salarié.

 

Compte personnel de formation

Le CPF est entré en vigueur le 1er janvier 2015 en remplacement du DIF. Le CPF permet à toute personne, salariée ou demandeur d’emploi, de suivre, à son initiative, une action de formation. Il accompagne son titulaire dès l’entrée dans la vie professionnelle, tout au long de sa carrière jusqu’au départ en retraite. Grâce au CPF, un salarié à temps complet va ainsi acquérir 24 heures par année de travail jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures, puis 12 heures par année de travail jusqu’à une limite de 150 heures. Les heures de DIF acquises au 31 décembre 2014 ne sont toutefois pas perdues et peuvent être utilisées jusqu’au 31 décembre 2020.

 

Les allocations chômage revalorisées

Les partenaires sociaux gestionnaires de l'Unedic ont décidé d'une revalorisation a minima des allocations d'assurance chômage. Elles ont été revalorisées de 0,3 % au 1er juillet 2015, l'allocation minimale passant à 28,67 euros par jour et la partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) passant à 11,76 euros par jour.

 

Vers une réforme des congés payés ?

Une proposition de loi prévoit de simplifier le système de droits aux congés payés et de permettre leur report partiel sur l'année suivante, ce dès 2016. La mesure phare consiste à permettre aux salariés nouvellement embauchés de prendre des congés dès le premier mois suivant leur entrée en poste, à mesure qu'ils les accumulent. Actuellement, la loi impose qu'ils attendent la fin d'une "période de référence", qui court par défaut du 1er juin au 31 mai. De plus, si cette proposition de loi est validée en l'état, cette fameuse "période de référence" sera désormais calée sur l'année civile, c'est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre.

 

Gratification des stagiaires en hausse

L’étudiant qui effectue, au sein d’une même entreprise, un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année universitaire, a droit au versement d’une gratification mensuelle qui varie selon la date à laquelle la convention de stage a été signée. Ainsi, pour les conventions conclues jusqu’au 30 novembre 2014, la gratification correspond à 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale soit 3 € par heure en 2015. Pour celles signées depuis le 1er décembre 2014, elle s’élève à 13,75 % de ce plafond soit 3,30 € par heure cette année. Et, pour les conventions conclues le 1er septembre, la gratification correspond à 15 % de ce même plafond soit 3,60 € par heure en 2015.

 

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