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Télétravail : connaissez-vous les règles ?

Publié le 10 Mars 2017

Alternance entre le travail à domicile et le travail dans l 'entreprise, le télétravail (ou home office) est entré dans la loi mais pas encore tout à fait dans les mœurs. En France, moins de 20% de salariés auraient un contrat de télétravail. A titre de comparaison, seuls 54% des Suédois exercent dans les locaux de leur employeur du lundi au vendredi…

Les Français préfèrent travailler chez eux

C'est ce que révèle le premier baromètre du télétravail réalisé en 2015. Pour 71% des personnes interrogées, le travail à distance est une véritable révolution que les entreprises françaises devraient s'empresser de développer. Venu tout droit des Etats-Unis, le télétravail gagne doucement mais sûrement du terrain en France. En 2014, ils étaient près de 17% des salariés français à télétravailler au moins huit heures par mois, contre 12,4% en 2012. Autre chiffre marquant : 96%, c’est le taux de satisfaction liée au télétravail de toutes les parties prenantes (télétravailleurs, managers et employeurs).*

 

Un droit inscrit dans le Code du Travail

L’article L-1222-9 définit le télétravail comme toute forme d'organisation du travail, dans laquelle un travail qui aurait pu être fait dans les locaux de l'employeur est effectué par ses salariés hors ses locaux, de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication. Un télétravailleur est donc toute personne salariée de l'entreprise qui effectue, soit dès l'embauche, soit ultérieurement, du télétravail tel que défini dans le contrat de travail ou dans des conditions adaptées par un accord de branche ou d'entreprise. Cette définition permet donc d'englober différentes formes de télétravail régulier puisqu'elle inclut, par exemple, le cas des salariés travaillant à domicile ou celui des salariés "nomades" qui peuvent travailler n'importe où avec les moyens adaptés. Si le télétravail ne fait pas partie des conditions d'embauche, l'employeur et le salarié peuvent, à l'initiative de l'un ou de l'autre, convenir par accord d'y mettre fin et d'organiser le retour du salarié dans les locaux de l'entreprise.

 

Qui peut être réversible

Les modalités de cette réversibilité sont établies par accord individuel et/ou collectif. Si le télétravail fait partie des conditions d'embauche, le salarié peut ultérieurement postuler à tout emploi vacant, s'exerçant dans les locaux de l'entreprise et correspondant à sa qualification. Il bénéficie d'une priorité d'accès à ce poste.

 

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