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Travail de nuit : connaissez-vous les nouvelles règles ?

Publié le 15 Septembre 2017

La Loi Travail du 8 août 2016 a considérablement modifié la règlementation applicable au travail de nuit. Mise en place, durée, suivi médical du travailleur ou encore rémunération, les conditions d'exercice du travail de nuit ont changé.  
 
Qu’est-ce que le travail de nuit ? Tout travail effectué au cours d’une période d’au moins neuf heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s’achève au plus tard à 7 heures. Sont soumis à dérogation les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision, de production et d’exploitation cinématographiques, de spectacles vivants et de discothèque : la période de travail de nuit est d’au moins sept heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures. Egalement les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés dans les zones touristiques internationales (ZTI) : dans ce cas ; la période de travail de nuit, si elle débute après 22 heures, est d’au moins sept heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 7 heures.
 
Comment est-il mis en place ? Un employeur ne peut pas contraindre ses salariés à travailler de nuit. Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale. Le travail de nuit est mis en place ou étendu à de nouvelles catégories de salariés par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord collectif de branche. A noter : le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit (ou l’inverse) constitue une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié.
 
Quelle contrepartie pour le travailleur ? Le salarié travaillant de nuit bénéficie de contreparties au titre des périodes de travail de nuit pendant lesquelles il est employé, sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale.
 

 

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