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Travailleur frontalier : la fin en 2033

Publié le 3 Mars 2016

Votre lieu de résidence principal est situé en France mais vous travaillez dans un pays limitrophe ? Vous êtes considéré comme travailleur frontalier à condition de retourner en France au minimum une fois par semaine, selon le règlement de l’Union européenne. Mais fiscalement, les règles ont changé …

Les avantages fiscaux pour les résidents français ont longtemps favorisé le travail frontalier mais l'avenant fiscal signé fin 2011 a quelque peu changé la donne. En pratique, depuis le 1er janvier 2012, un nouvel embauché ne peut plus travailler en Belgique et payer ses impôts en France et vice-versa. Le statut de travailleur frontalier est néanmoins maintenu jusqu’en 2033 pour les personnes embauchées avant cette date. A l’origine de ce statut très avantageux, une convention fiscale signée dans les années 60 a créé un statut spécifique pour attirer des salariés aux compétences pointues, de part et d'autre de la frontière. A la clef, un avantage fiscal alléchant : le salarié français touchait son salaire brut en Belgique et payait ses impôts sur le revenu en France. Sauf que depuis le 1er janvier 2012, le statut de travailleur frontalier n'existe plus pour les nouveaux embauchés en Belgique, qui doivent désormais s’acquitter de leur devoir fiscal en Belgique. Et ça change tout : si les salaires sont plus élevés en Belgique, la taxation y est aussi plus forte en raison du prélèvement à la source. Mais certains avantages perdurent : les entreprises belges sont nombreuses à proposer des package intéressants (notamment une voiture de fonction quasi systématique) qu’il est possible d’optimiser sur un plan fiscal.

 

Parole d’expert

Murielle Weyers, dirigeante du cabinet de recrutement SELEC'TEAM (middle et top management)
 
L’activité transfrontalière s’est-elle développée ces dernières années ?
Oui, considérablement et c’est pour cette raison que nous avons créé une cellule dédiée pour accompagner les entreprises du Benelux dans leurs recrutements vers la France et inversement. Pour étoffer notre équipe, nous avons recruté récemment deux chargés d’affaire et une consultante, qui ont des profils internationaux et impérativement bilingues. 
 
Qu’est ce qui pousse les entreprises belges à chasser en France ? 
Pour les grands groupes comme pour certaines PME, il n’y a plus de frontières. S’ils recherchent un profil particulier, ils savent qu’ils peuvent le trouver et le recruter en France ou ailleurs en Europe. Ils viennent avant tout chercher une compétence ou une spécialisation métier qu’ils n’ont pas trouvée sur leur territoire. C’est vrai pour plusieurs secteurs d’activités, comme celui de l’industrie textile, agro-alimentaire ou encore pharmaceutique et plus particulièrement pour les profils d’ingénieurs. 
 

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