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Quiz : 5 questions sur l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés

Publié le 19 Novembre 2014

Une loi existe en France au sujet de l’emploi des travailleurs handicapés. Qui est concerné par cette loi ?

1. Tous les employeurs, privés comme publics

2. Tous les employeurs, dont l’établissement compte plus de 20 salariés

3. Tous les employeurs, dont l’établissement compte plus de 50 salariés

4. Seuls les employeurs privés, sans limitation du nombre de salariés

5. Seuls les employeurs publics, sans limitation du nombre de salariés

 
Réponse : 2

 

Cette loi fixe aux employeurs un taux d’emploi de travailleurs handicapés à atteindre. À  combien s’élève-t-il ?

1. 2%

2. 4%

3. 6%

4. 8%
 

Réponse : 3

 

Comment l’employeur peut-il répondre à cette obligation ?

1. Il doit embaucher des personnes handicapées sinon il paye une taxe

2. Il peut y répondre de 4 façons : employer des personnes reconnus handicapées, accueillir des stagiaires reconnus handicapés, réaliser de la sous-traitance auprès du secteur adapté ou protégé, verser une contribution à l’Agefiph/FIPHFP ou signer un accord et le faire agréé par l’État

3. Il peut faire ce qu’il veut du moment que son action a un lien avec les personnes handicapées

 
Réponse : 2
Ces 4 modalités sont complémentaires. Un établissement peut donc cumuler emploi, sous-traitance et versement d’une contribution, par exemple.

 

Quel est la part d’établissements privés qui remplissent le quota de 6% ?

1. 6%

2. 23%

3. 52%

4. 78%

 
Réponse : 3

 

Qui est considéré comme "travailleur handicapé" ?

1. Toute personne titulaire d’un des 11 titres administratifs reconnus par la loi comme des "catégories de bénéficiaires de l’obligation d’emploi"

2. Toute personne ayant été en arrêt plus de 6 mois consécutifs

3. Toute personne en emploi, qui peut justifier d’un avis de son médecin du travail spécifiant : "Vaut pour reconnaissance de travailleur handicapé"

4. Toute personne en emploi ou en recherche d’emploi ayant un avis de son médecin traitant stipulant "Vaut pour reconnaissance de travailleur handicapé"

 

Réponse : 1
La loi fixe 11 catégories de bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Toute personne entrant dans l'une des catégories est reconnue administrativement travailleur handicapé


NB : Pour les trois fonctions publiques, d’autres catégories s’ajoutent dans le calcul de l’obligation.


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