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Réforme du financement de l’apprentissage

Publié le 14 Avril 2014

Le 27 février dernier était
définitivement votée la « loi relative à la formation professionnelle, à
l’emploi et à la démocratie sociale », avec un volet important concernant
l’apprentissage et son financement.

À commencer par la fusion de deux
impôts : la taxe d’apprentissage et la contribution au développement de
l’apprentissage (CDA). Payées par les entreprises redevables, elles ont pour
but de financer le développement de l’apprentissage et de la formation professionnelle.
Elles seront désormais réunies en un prélèvement unique sur les entreprises de
0,68% de leur masse salariale. La répartition des fonds récoltés, elle aussi,
est modifiée. Désormais, plus de la moitié de ces fonds reviendront à la
Région, garante d’un financement équitable des CFA.

La réforme intervient dans le
cadre d’une « remise à plat » de la fiscalité en France voulue par le
gouvernement Ayrault. Son objectif est triple : flécher une part plus
importante de la taxe d’apprentissage vers l’apprentissage lui-même, apporter
plus de transparence, simplifier.

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